Cinq jours pour juger

Les mandats des conseillers prud’hommes, qui composent les Conseils de prud'hommes, juridiction de première instance en droit du travail, ont été renouvelés le 1er janvier 2018. Désormais, Tous bénéficient d’une formation initiale obligatoire de cinq jours dispensée par l’École nationale de la magistrature (3 jours en e-learning et 2 jours d’ateliers).

La juridiction du travail, régulièrement qualifiée de « Zone de non-droit », « cours des Miracles », ou encore de « galop d’essai avant l’appel », souffre d’un grave déficit de confiance auprès du public et des professionnels.

De fait, les chiffres sont là : Dans un rapport intitulé « L’avenir des juridictions du travail, vers un tribunal prud’homal du XXIe siècle » rendu en juillet 2014 on apprenait déjà que les jugements prononcés par cette juridiction sont frappés d’appel dans 60 % des cas (contre 10 à 15 % en moyenne dans les autres matières) et que la conciliation obligatoire qui précède (sauf exception) tout jugement prud’homal aboutit dans moins de 6 % des cas.

Parmi les principales raisons de ce constat d’échec, le rapport pointait le manque de connaissance et de formation des conseillers prud’homaux (qui, rappelons-le, ne sont pas des magistrats professionnels mais des salariés et des employeurs élus pour cinq ans dans le cadre des élections prud'homales).

La situation n’a pas changé depuis 2014.

L’aptitude à la conciliation, à la construction et à la rédaction d’un raisonnement juridique, la conduite d’un procès, la police de l’audience, la procédure civile, ça ne s’improvise pas et l’on voit même assez mal comment une formation de cinq jours pourrait permettre d’en aborder plus que les rudiments... Sans parler du niveau de technicité atteint par le droit du travail, qui évolue chaque jour au gré des jurisprudences et dont la simplification annoncée n’est bien souvent qu’une opération de communication.

Ha ! Elle est belle la justice !

Me Manuel Dambrin