Pas vu, pas pris !

Les connexions Internet effectuées pendant leur temps de travail par les salariés sur l’ordinateur mis à leur disposition par l’employeur sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut donc en contrôler la bonne utilisation et sanctionner l’usage abusif de connexions pour des raisons privées.

Ainsi jugé que des connexions Internet privées excessives (800 connexions en un mois à des sites Internet à caractère pornographique, dont 200 sur une seule semaine) peuvent justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement (cass. soc. 3 octobre 2018, n° 17-13089).

Mais encore faut-il prouver que les connexions étaient bien le fait du salarié. En effet, quelle que soit la gravité de la faute invoquée, celle-ci doit être « personnellement imputable » au salarié.

C’est ce qu’illustre une autre décision rendue le 3 octobre 2018 par la Cour de Cassation.
Dans cette affaire, la Cour de Cassation relève que « la cour d'appel a constaté que les codes d'accès de chacun des ordinateurs de la société consistaient dans les simples initiales de leurs utilisateurs habituels respectifs et que les doubles des clés de l'ensemble des bureaux étaient également accessibles, de sorte qu'il était possible à n'importe lequel des salariés d'avoir accès au poste informatique du salarié » (Cass. soc. 3 octobre 2018, n° 16-23968).

La cour d'appel, a pu en déduire que l'imputabilité des faits reprochés au salarié n'était pas établie et que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Me Manuel Dambrin