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  • "Non bis in idem"

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 30 Juillet 2018 à 17:53
    ...en prononçant ultérieurement son licenciement » (Cass. soc., 17 janv. 2018, n° 16-19.835).   Plus récemment, l’affaire « Alexandre Benalla » permet d’illustrer l’application de ce principe : si l’intéressé a effectivement fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire de 15...

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