• Tag clause de cession

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  • Clause de cession des Journalistes : par ici la sortie !

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 12 Novembre 2018 à 15:44
    ...ancienneté, dont l’entreprise ou le titre est vendu peuvent également bénéficier de cette clause. C’est la clause de cession prévue par l’article L.7112-5 du Code du travail. La particularité de cette clause est que son exercice n’est enfermé dans aucun délai : elle s’ouvre avec...

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