• Tag contrat de travail

    Résultats pour la recherche du tag contrat de travail :

  • Peut-on cumuler un mandat social et un contrat de travail ?

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 3 Février 2020 à 13:59
    ...avantages qui s’attachent à la qualité de salarié, non seulement durant l’exécution du contrat de travail (temps de travail, salaire minimum, ancienneté, congés payés, procédures disciplinaires) mais aussi au moment de la rupture (préavis, indemnité de licenciement, éligibilité aux...

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  • L'auto-entrepreneur, l'URSSAF et le donneur d'ordre

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 17 Décembre 2019 à 14:57
    ...Code du travail, l’auto-entrepreneur est présumé ne pas être lié avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de son activité. Mais cette présomption peut être renversée, non seulement par l’auto-entrepreneur lui-même dans le cadre d’une action en...

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  • Multicarte !

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 16 Janvier 2019 à 11:16
    Le salarié est tenu envers son employeur et durant l’exécution de son contrat de travail, d’une obligation de loyauté qui découle du contrat de travail, sans avoir à y figurer expressément. Cela impose au salarié de ne pas commettre d’agissements susceptibles de porter préjudice à...

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  • "Take eat easy", but not too much

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 29 Novembre 2018 à 15:38
    ...avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail. Le conseil de prud’hommes puis la cour d’appel s’étaient déclarés incompétents pour connaître de cette demande, au motif qu’elle ne relevait pas du droit du...

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  • Recruter un freelance, oui mais...

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 30 Mars 2018 à 09:08
    ...de collaboration une façon d’éviter les charges et contraintes liées à la conclusion d’un contrat de travail proprement dit. De son côté l’auto entrepreneur peut trouver avantage à la liberté que lui confère ce statut. L’exercice n’est toutefois pas sans risque car derrière...

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