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Par CardinalAvocats dans Accueil le 28 Mars 2020 à 18:52Le recours au dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) est principalement encadré par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Il a été aménagé par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 pour faire face aux difficultés...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 25 Mars 2020 à 15:32Comme l’ensemble de l’activité économique et des administrations, la justice est lourdement affectée par les mesures de confinement ordonnées par le Gouvernement. En résumé, toutes les procédures sont suspendues, hormis celles qui revêtent une urgence toute particulière. Il faut...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 18 Mars 2020 à 15:27Dans un contexte de pandémie et de confinement national sans précédent, nous tenons à vous adresser notre soutien ainsi que nos pensées les plus chaleureuses. Face aux incertitudes considérables créées par la situation présente, aux conséquences juridiques, financières, sociales encore...