• Tag discrimination

    Résultats pour la recherche du tag discrimination :

  • Une décision au poil

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 8 Septembre 2020 à 20:39
    ...politiques, et l’injonction faite par l’employeur de revenir à une apparence considérée par ce dernier comme plus neutre caractérisaient l’existence d’une discrimination directement fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié. Mais la Cour de Cassation va plus loin...

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  • Discrimination à l'embauche et preuve

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 10 Février 2020 à 10:50
    ...capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français. La difficulté pour le salarié qui s’estime victime d’une discrimination à l’embauche est, bien souvent, d’en rapporter la preuve dans la mesure où, en droit commun de la preuve, c’est à celui qui intente l’action en...

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  • Discrimination commise par un tiers : l'employeur est responsable

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 4 Mars 2019 à 15:14
    ...L’intéressée avait saisi le juge d’une demande de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices moral et financier pour discrimination et violation par l’employeur de son obligation de sécurité. Elle est déboutée par la Cour de Limoges : si les juges reconnaissent l’existence...

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  • Balance ton short !

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 15 Janvier 2018 à 13:25
    ...rapportée à son sexe qui était sanctionnée, l'employeur ne justifiant pas sa décision de lui imposer d'enlever ses boucles d'oreilles par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (cass. soc. 11 janvier 2012, n° 10-28213, BC V n° 12). L’employeur peut inscrire dans le...

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  • Coiffeurs pour dames

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 24 Avril 2016 à 23:37
    La décision rendue par le Conseil de prud'hommes de Paris le 16 décembre 2015 ne surprend hélas que ceux qui se berçaient encore d'illusions sur la qualité de la justice prud'homale. Voilà un salarié coiffeur qui, arrivant au terme de sa période d'essai, reçoit par erreur un SMS de son...

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  • Discrimination et harcèlement moral : indemnisations cumulatives

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 7 Avril 2015 à 12:43
    ...indemnisations respectives de plusieurs préjudices résultant des conditions de travail du salarié, tels que la discrimination et le harcèlement moral.   En l’espèce, une salariée, à la suite de plusieurs congés maternité successifs, avait vu son activité professionnelle graduellement...

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  • Nouveau projet de loi pour l'égalité hommes/femmes

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 12 Août 2014 à 16:56
    ...(généralement le père) contre le licenciement. Renforcement de l’indemnisation des personnes licenciées alors qu’elles ont été victimes pour discrimination ou de harcèlement, ou dont le licenciement a été provoqué par leur état de grossesse La loi nouvelle prévoit ici que le...

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