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  • ...L’intéressée avait saisi le juge d’une demande de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices moral et financier pour discrimination et violation par l’employeur de son obligation de sécurité. Elle est déboutée par la Cour de Limoges : si les juges reconnaissent l’existence...

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  • ...rapportée à son sexe qui était sanctionnée, l'employeur ne justifiant pas sa décision de lui imposer d'enlever ses boucles d'oreilles par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (cass. soc. 11 janvier 2012, n° 10-28213, BC V n° 12). L’employeur peut inscrire dans le...

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  • La décision rendue par le Conseil de prud'hommes de Paris le 16 décembre 2015 ne surprend hélas que ceux qui se berçaient encore d'illusions sur la qualité de la justice prud'homale. Voilà un salarié coiffeur qui, arrivant au terme de sa période d'essai, reçoit par erreur un SMS de son...

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  • ...indemnisations respectives de plusieurs préjudices résultant des conditions de travail du salarié, tels que la discrimination et le harcèlement moral.   En l’espèce, une salariée, à la suite de plusieurs congés maternité successifs, avait vu son activité professionnelle graduellement...

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  • ...(généralement le père) contre le licenciement. Renforcement de l’indemnisation des personnes licenciées alors qu’elles ont été victimes pour discrimination ou de harcèlement, ou dont le licenciement a été provoqué par leur état de grossesse La loi nouvelle prévoit ici que le...

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