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Par CardinalAvocats dans Accueil le 6 Février 2016 à 22:16...cohésion des équipes de travail. Cependant, l’originalité d’un tel évènement dépasse parfois les limites du bon goût, et l’on connaît désormais, depuis l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 janvier 2015 (CA Paris, Pôle 6, Ch. 5, 8 janvier 2015, n°12/09454), les...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 5 Novembre 2015 à 13:05...sous la subordination juridique permanente de l’employeur. Il ne s’agirait pas alors d’un essai mais de travail effectif ouvrant droit à un salaire, voire à des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail (cass. soc. 26 novembre 2008, n° 07-42673 D). Aucun texte ne...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 8 Mars 2015 à 19:57...Soc., 2 octobre 2001, n°99-42.942), qui au visa de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), avait affirmé le droit du salarié au respect de sa vie privée même au temps et au lieu de travail. La haute juridiction en...