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Par CardinalAvocats dans Accueil le 28 Août 2018 à 11:17...contrat de travail, le salarié avait mimé le geste d'égorgement à l'égard de l'employeur. Licencié pour faute lourde, l’intéressé se défendait en faisant valoir que la procédure pénale n’avait conduit à aucune condamnation et qu’il s’agissait d'un geste isolé qui, par son...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 12 Juillet 2018 à 12:44...aurait pu se contenter d’en tirer, classiquement, des conséquences disciplinaires, en prononçant le licenciement pour faute grave ou lourde des intéressés, dont les agissements, s’ils étaient avérés, constituaient un manquement à l’obligation de loyauté qui est inhérente à...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 13 Juillet 2017 à 19:20La faute lourde se situe à l’échelon le plus élevé dans la hiérarchie des fautes contractuelles ou disciplinaires (au-dessus de la faute grave). Elle est rarement reconnue car ni la gravité des faits ni le préjudice qui en est résulté ne suffit à l’établir. Le critère de...