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Par CardinalAvocats dans Accueil le 19 Septembre 2017 à 21:14...adhérait à cette thèse et allouait de surcroît au salarié 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Mais la Cour d’appel infirmait ce jugement. La Cour d’appel admettait bien que le chef de rang faisait l’objet de réprimandes infondées de la part de la...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 7 Avril 2015 à 12:43...de plusieurs préjudices résultant des conditions de travail du salarié, tels que la discrimination et le harcèlement moral. En l’espèce, une salariée, à la suite de plusieurs congés maternité successifs, avait vu son activité professionnelle graduellement diminuée, entraînant pour...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 11 Décembre 2014 à 20:26Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel d’un...