-
Par CardinalAvocats dans Accueil le 14 Mars 2014 à 17:03...(Cass., 1ère civ., 15 janvier 2014, pourvoi n° 12-22.950 : Arret ). Au cas présent , un médecin, son épouse, et ses trois enfants ont perçu du défunt des donations et legs à hauteur de 1,3 million de dollars. Le neveu du disposant demandait leur nullité sur le fondement de...