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  • ...fondant sur ces enregistrements. Confrontée aux images de la vidéosurveillance, la salariée avait reconnu le vol. Mais le licenciement a été considéré comme sans cause réelle et sérieuse. En effet, l’employeur doit informer personnellement les salariés de l’installation d’un...

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  • ...pornographique, dont 200 sur une seule semaine) peuvent justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement (cass. soc. 3 octobre 2018, n° 17-13089). Mais encore faut-il prouver que les connexions étaient bien le fait du salarié. En effet, quelle que soit la gravité de la...

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  • ...qui opposaient en général l’employeur à un salarié qui avait fait usage de ce droit. Ainsi jugé que doit être annulé le licenciement pour faute grave d’une employée de maison, pour avoir rédigé une attestation destinée à être produite dans le cadre du divorce des époux qui...

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  • ...mai 2011 et avez publié au total 112 annonces. (…) ». C’est ainsi qu’était libellée la lettre de licenciement pour faute reçue par le salarié d’une agence de conseil qui profitait de réunions de travail nécessitant des déplacements avec son véhicule de fonction, pour proposer des...

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  • Si en principe un salarié peut cumuler plusieurs emplois, et si le principe de liberté du travail autorise le salarié à compléter son emploi, même à temps complet, avec un autre emploi, cette liberté ne doit pas, pour des raisons de santé et de sécurité, le conduire à dépasser les...

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  • ...caractérisait pas « l’intention du nuire ». La qualification de faute lourde, privative de l’indemnité de licenciement et du préavis, suppose en effet que le comportement reproché au salarié soit empreint d’une intention de nuire (Cass. soc. 16-5-1990, n° 88-41.565 ; Cass. soc....

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  • ...principe. Ainsi dans une décision du 17 janvier 2018, elle a eu à connaitre du cas d’un agent de sécurité qui contestait son licenciement après avoir d’abord été muté sur un nouveau site. La Cour Suprême lui donne raison au motif « que le comportement fautif du salarié avait déjà...

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  • ...l’éthique de la société, lequel se fondait sur des témoignages anonymes. La Cour d’appel avait validé le licenciement en jugeant que l’atteinte aux droits de la défense n’était pas justifiée dans la mesure où le salarié avait eu la possibilité de prendre connaissance du rapport...

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  • ...pour son compte ou pour le compte d’un autre employeur. La violation de cette clause peut justifier un licenciement, mais uniquement à la condition d’être valable. Dans la mesure où une telle clause porte atteinte à la liberté du travail, elle n’est valable qu’à la triple condition...

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  • ...semaines malgré une mise en demeure de son employeur. L’abandon de poste était caractérisé et le licenciement pour faute grave était prononcé. A tort, selon la Cour de Cassation, qui juge que la « Cour d’appel qui a constaté que la salariée était fragilisée depuis quelques mois par...

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