• Tag lien de subordination

    Résultats pour la recherche du tag lien de subordination :

  • L'auto-entrepreneur, l'URSSAF et le donneur d'ordre

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 17 Décembre 2019 à 14:57
    ...l’auto-entrepreneur fournissaient directement ou par une personne interposée des prestations au donneur d'ordre dans des conditions le plaçant dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci, caractérisant l’existence d’un contrat de travail. En conséquence, le...

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  • "Take eat easy", but not too much

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 29 Novembre 2018 à 15:38
    ...donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs ; que le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en...

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  • Recruter un freelance, oui mais...

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 30 Mars 2018 à 09:08
    ...travailler pour le compte d'une autre personne, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. C’est le « lien de subordination » qui permet de différencier le contrat de travail d’autres formes de collaboration rémunérées (contrat de prestation de...

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