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  • Peut-on licencier un salarié malade ?

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 30 Janvier 2020 à 09:59
    Le principe est qu’aucun salarié ne peut être licencié en raison de son absence liée à son état de santé et médicalement justifiée par des arrêts de travail (et dont le médecin du travail n’a pas prononcé l’inaptitude à son emploi). Le principe connait toutefois une exception :...

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  • Pas de licenciement avant la visite de reprise

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 17 Octobre 2019 à 18:40
    Après un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident d'au moins 30 jours, le salarié doit passer une visite de reprise auprès du médecin du travail, qui doit se prononcer sur l’aptitude du salarié à reprendre le travail. En principe, cet examen médical doit intervenir, au plus...

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  • Licenciement pendant un arrêt de travail - Rappel des principes

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 7 Décembre 2018 à 09:20
    Pendant l’arrêt de travail, quel que soit son origine (accident du travail, maladie professionnelle ou non), le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié n’est pas tenu d’effectuer sa prestation de travail ou, plus exactement, qu’il lui est interdit de continuer à...

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  • "Parce que le monde bouge"

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 11 Juin 2018 à 15:25
    ...de rompre le contrat de travail de cette dernière était déjà prise au moment de son retour d'arrêt de travail pour maladie, a pu en déduire que ces éléments laissaient présumer l'existence d'une discrimination fondée sur l'état de santé ». Le licenciement est annulé et la salariée...

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