• Tag périmètre

    Résultats pour la recherche du tag périmètre :

  • Conditions de validité d'une clause de mobilité

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 24 Avril 2018 à 17:03
    ...une discussion sur la « zone géographique » ou le « bassin d’emploi », qui sont des notions à géométrie variable dont les périmètres doivent s’apprécier au cas par cas, en particulier selon le degré d’urbanisation. En cas de litige le juge s'appuiera sur des critères tels que, la...

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  • Le nouveau périmètre d'appréciation de la cause économique

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 10 Septembre 2017 à 20:44
    ...prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » prévoit de fixer au niveau national le périmètre d’appréciation du motif économique lorsque le licenciement est prononcé par une entreprise appartenant à un groupe de dimension internationale. Ce serait une petite...

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