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Par CardinalAvocats dans Accueil le 17 Janvier 2020 à 11:45...d’un licenciement abusif : le salarié, réputé licencié abusivement, percevra une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement abusif ; Soit, au contraire, le juge estime que les griefs invoqués au soutien de la prise...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 21 Juin 2019 à 12:03...impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, y compris pendant la durée limitée d’un préavis. Elle entraîne la perte du droit aux indemnités de préavis (ainsi que le droit à l’indemnité de licenciement). C’est l’application pure et simple de l’article L.1234-1 qui...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 30 Mai 2014 à 20:41...concours financier du jour au lendemain et la Loi (article L. 313-12, alinéa 1, du Code monétaire et financier) impose le respect d'un préavis fixé à 60 jours : " Tout concours à durée indéterminée, autre qu'occasionnel, qu'un établissement de crédit ou une société de financement...