• Tag préjudice d'anxiété

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  • Préjudice d'anxiété : extension à toutes substances nocives ou toxiques

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 1 Octobre 2019 à 13:42
    Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral imaginé par la jurisprudence à la suite du scandale dit de l’amiante. Il s’agissait originellement de réparer la situation d’inquiétude permanente éprouvée par des salariés ayant été exposés à l’amiante dans le cadre de leur...

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  • La mort aux trousses

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 23 Décembre 2013 à 19:52
    ...d’arrêts rendus le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a précisé sa jurisprudence sur le préjudice d’anxiété. Petit rappel. En 2010 la Cour Suprême a jugé que les salariés qui avaient travaillé dans des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, même...

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