• Tag preuve

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  • Heures supplémentaires : à qui la preuve ?

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 4 Août 2020 à 14:22
    ...conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » ; autrement dit, la charge de la preuve pèse donc sur le demandeur. Selon ce principe, c’est au salarié qu’il incomberait de prouver l’accomplissement d’heures supplémentaires. Cependant, pour ne pas...

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  • Le téléphone professionnel du salarié peut contenir des messages privés

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 11 Juin 2020 à 15:05
    ...l'occasion de rappeler que l’employeur ne peut pas se servir de courriels émanant de la messagerie personnelle d'un salarié, distincte de la messagerie professionnelle, comme preuve dans le cadre d’un contentieux qui les oppose. Leur production en justice porterait effectivement atteinte au...

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  • Discrimination à l'embauche et preuve

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 10 Février 2020 à 10:50
    ...difficulté pour le salarié qui s’estime victime d’une discrimination à l’embauche est, bien souvent, d’en rapporter la preuve dans la mesure où, en droit commun de la preuve, c’est à celui qui intente l’action en justice de rapporter la preuve de ce qu’il avance : « Il incombe...

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  • La preuve, toujours la preuve...

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 5 Août 2019 à 13:36
    ...de licenciement disciplinaire et plus particulière de licenciement pour faute grave ou lourde, la preuve des faits fautif incombe exclusivement à l’employeur. C’est à lui de démontrer la réalité et la gravité des faits et non au salarié de démontrer qu’il ne les a pas commis. Aussi...

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  • Témoignage anonyme, licenciement injustifié

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 20 Juillet 2018 à 11:19
    ...libertés fondamentales qui garantit à toute personne le droit d’avoir un procès équitable. Si en matière prud’homale la preuve est dite « libre » en ce sens que les parties peuvent rapporter la preuve de leurs allégations par tout moyen et notamment par des témoignages, ces derniers...

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