• Tag requalification

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  • Prise d'acte de la rupture et préavis : attention au retour de bâton !

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 17 Janvier 2020 à 11:45
    ...sont pas sérieux. En effet, même s’il a pu être jugé que l’exécution d’un préavis par le salarié n’était pas forcément incompatible avec la requalification de la prise d’acte en licenciement abusif (Cass. Soc., 2 juin 2010 et 9 juillet 2014), il reste que la prise d’acte, pour...

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  • Recruter un freelance, oui mais...

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 30 Mars 2018 à 09:08
    ...appréciation des manuscrits) à une maison d’édition. Considérant avoir travaillé dans les conditions d’un contrat de travail, il saisissait le juge d’une demande de requalification, dont la Cour d’appel le déboutait au motif notamment que l’intéressé avait établi des factures...

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