• Tag solde de tout compte

    Résultats pour la recherche du tag solde de tout compte :

  • Pour solde de tout compte

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 26 Février 2019 à 16:22
    ...démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite) l’employeur doit remettre au salarié un solde de tout compte, document faisant l'inventaire de l'ensemble des sommes versées au salarié à l'occasion de la rupture du contrat (éléments de salaires, congés payés, indemnités,…)....

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  • Documents de fin de contrat : l'incontournable triptyque (le solde de tout compte)

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 8 Janvier 2014 à 12:36
    ...tenu de remettre au salarié trois documents dits de « fin de contrat » : le reçu pour solde de tout compte (1), le certificat de travail (2) et l’attestation d’assurance chômage destinée à Pôle emploi (3). Ces documents sont « quérables » et non « portables » ce qui signifie...

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