• Tag témoignage

    Résultats pour la recherche du tag témoignage :

  • Le témoin n'a pas dit son dernier mot

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 15 Octobre 2018 à 18:37
    ...généralement à l’initiative de l’employeur, une clause par laquelle le salarié s’interdit d’apporter son témoignage à des collègues qui seraient à leur tour en conflit avec leur employeur, et prévoyant des pénalités ou la remise en cause de la transaction en cas de transgression....

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  • Témoignage anonyme, licenciement injustifié

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 20 Juillet 2018 à 11:19
    ...première fois que « le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes », sans porter excessivement atteinte aux droits de la défense (Cass. Soc., 4 juillet 2018, n° 17-18241). Il s’agissait en l’occurrence d’un salarié de la SNCF...

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