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Par CardinalAvocats dans Accueil le 21 Décembre 2018 à 15:13S’endormir sur son lieu de travail, particulièrement lorsque l’on est chargé de la surveillance d’un site, constitue assurément une faute grave, en principe … C’est ce qu’avait soutenu l’employeur, la société Securitas France, pour licencier le salarié qui, chargé du...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 12 Juillet 2018 à 12:44Le fait pour un salarié d’utiliser son temps de travail à d’autres tâches que celles pour lesquelles il est payé, peut constituer le délit d’abus de confiance. C’est ce qu’a jugé la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 3 mai 2018 (n° 16-86369). Dans...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 1 Février 2018 à 15:10Le forfait jour est un dispositif de décompte du temps de travail en jours travaillés sur l’année, qui déroge au droit commun en la matière, consistant à décompter le temps de travail sur la base de 35 heures hebdomadaires et à payer toute heure au-delà de la 35ème, en heures...
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Par CardinalAvocats dans Accueil le 20 Octobre 2017 à 15:14...légale du travail (35 heures) en recourant au « forfait jour », c’est-à-dire en décomptant le temps de travail en jours et en payant un salaire forfaitaire fixe, quel que soit le nombre d’heures travaillées. Rappelons que cette modalité de décompte du temps de travail peut...