Time is money

La durée du procès est souvent perçue par le salarié comme un handicap voire un obstacle à l’engagement même de la procédure puisqu’en matière prud’homale, si l’on additionne les délais de première instance (Conseil de Prud'hommes) et ceux d’appel (procédure devant la Cour d’appel), l’issue définitive du procès n’est généralement pas à attendre avant trois à quatre ans, en région parisienne. Qu’un pourvoi en cassation soit formé et ce délai peut alors être multiplié par deux.

Mais, d’un autre point de vue, la procédure judiciaire peut aussi prendre des allures de « placement financier » en raison des intérêts légaux élevés que les condamnations finalement prononcées génèrent et, plus encore, en raison du point de départ de ces intérêts.

Les intérêts légaux sont « de droit », c’est-à-dire qu’ils n’ont pas à être demandé ni à être spécialement accordés par le juge.

Tandis qu’un seul taux, dérisoire (0,04%), était appliqué jusqu’en 2014, l’ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014 distingue les créances « professionnelles » et les créances « particulières ».

Pour ces dernières, dont font partie les condamnations prud’homales, le taux d’intérêt légal est actuellement de 3,14%.

En outre, le point de départ de ces intérêts varie selon la nature de la condamnation.

D’un côté, il y a les condamnations ayant le caractère de dommages et intérêts : celles-ci produisent des intérêts à compter de la décision qui les prononcent, permettant à l’employeur d’éviter que les intérêts ne courent de trop en exécutant rapidement la décision de justice (étant précisé que si l’employeur n’a pas exécuté la décision dans un délai de deux mois suivant sa date d’application, le taux d’intérêt est majoré de 5 points).

De l’autre côté, il y a les condamnations ayant la nature de salaires (heures supplémentaires, congés payés, indemnité de préavis, primes, bonus…) et l’indemnité de licenciement : celles-ci produisent des intérêts à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes.

A titre d’exemple, le salarié qui a saisi le Conseil de Prud'hommes le 1er janvier 2018 et qui obtient quatre ans plus tard, soit le 1er janvier 2021, un rappel de salaire de 50.000 €, pourra également prétendre à 5 070,48 € au titre des intérêts légaux.

Ne placez plus votre argent sur des comptes d’épargne, faites des procès !

Me Manuel Dambrin

P.S. Nous prions les âmes sensibles de bien vouloir nous excuser pour ce trait d’humour cynique