• Transformer l'essai

    Assez peu utilisé en pratique, l’essai professionnel est pourtant un excellent outil d’évaluation durant la phase de recrutement. Il doit être distingué de la période d’essai et est préalable à cette dernière.

    Il s’agit, lors d’une opération de recrutement, de tester les aptitudes professionnelles du candidat et le mettant en situation réelle de travail sur le poste à pourvoir pour apprécier ses compétences professionnelles avant toute embauche. Attention toutefois, ce test, pour ne pas être requalifié en relation de travail, doit être limité et intervenir hors conditions normales d’emploi.

    Ainsi par exemple, l’employeur peut tester un candidat à un travail manuel en lui faisant réaliser une pièce particulière sur une machine, en lui demandant de rédiger une lettre ou de résoudre un problème.

    essai professionnel

    L’essai professionnel doit être de courte durée (pas plus d’une demi-journée) et suppose une mise en situation « aidée » du candidat, qui ne se trouve pas placé dans des conditions normales d’emploi (cass. soc. 4 janvier 2000, n° 97-41154, BC V n° 4). Il n’a donc pas à réaliser l’ensemble des tâches de l’emploi visé, mais celles essentielles requises pour occuper le poste.

    L’essai professionnel ne doit pas être un moyen détourné de faire travailler un candidat avec une prestation de travail effective et productive en le plaçant sous la subordination juridique permanente de l’employeur. Il ne s’agirait pas alors d’un essai mais de travail effectif ouvrant droit à un salaire, voire à des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail (cass. soc. 26 novembre 2008, n° 07-42673 D).

    Aucun texte ne prévoit de rémunération pour l’essai professionnel. Ainsi, une candidate qui effectue un test de quelques heures ne peut pas prétendre avoir exécuté une prestation de travail dans des conditions normales d’emploi et n’a pas à être rémunérée (cass. soc. 16 septembre 2009, n° 07-45485 D).

    Il conviendra cependant de se référer à sa convention collective ou aux usages de l’entreprise pour vérifier si une rémunération pour le test est prévue. Si la convention collective ou un usage mentionne un test payant, l’employeur doit rémunérer celui-ci. Si l’essai professionnel est rémunéré, il devra être soumis à cotisations sociales comme tout élément de salaire (cass. soc. 5 novembre 1971, n° 70-12746, Bull. n° 630).

    Me Manuel Dambrin


    Tags Tags : ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :