Primes sur objectifs : par ici la monnaie !

Il est fréquent, particulièrement dans les fonctions commerciales, que le salaire fixe soit complété par une rémunération variable ou bonus, déterminé en fonction de la réalisation d’objectifs.

Par hypothèse, cette rémunération variable est généralement versée en décalage, souvent à la fin de l’exercice comptable ou au début du suivant, en rémunération des objectifs réalisés au cours du précédent exercice.

Qu’en est-il lorsque le salarié quitte l’entreprise en cours d’exercice ?

C’est la question à laquelle a répondu la Cour de cassation dans son arrêt du 29 septembre 2021 (Chambre sociale, n°13-25.549), confirmant une solution constante.

Dans cette affaire, la salariée avait été licenciée le 19 octobre, tandis que son contrat de travail subordonnait le paiement de primes commerciales sur objectifs à sa présence dans l'entreprise le 31 décembre de la même année.

La condition de présence n’étant pas remplie, l’employeur refusait de s’acquitter des commissions.

A tort, selon la Cour de cassation, qui rappelle qu’il faut distinguer l’acquisition du droit à la prime d’une part et, d’autre part, le paiement de la prime.

Autrement dit, si l’acquisition du droit à la prime peut être subordonnée à une condition de présence (le salarié doit être présent pendant la période de référence servant de base à la détermination de l’élément de rémunération), il ne peut être exigé qu’il soit encore présent dans l’entreprise au moment où cette rémunération est versée.

En l’occurrence, les primes litigieuses correspondaient à des objectifs commerciaux d’ores et déjà atteints, en cours d’année par la salariée ; elles étaient donc acquises à la salariée, peu important que leur versement soit différé dans le temps.

Me Manuel Dambrin