• Tag faute grave

    Résultats pour la recherche du tag faute grave :

  • Quand le préavis est dû malgré la faute grave

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 21 Juin 2019 à 12:03
    La faute grave se définit comme celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, y compris pendant la durée limitée d’un préavis. Elle entraîne la perte du droit aux indemnités de préavis (ainsi que le droit à l’indemnité de licenciement). C’est l’application...

    Lire la suite...

  • Retour en zone

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 11 Février 2019 à 10:24
    ...accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié ne peut être licencié que pour faute grave. C’est généralement un manquement à l’obligation de loyauté qui sera invoqué pour justifier un tel licenciement car si, durant son arrêt de travail, le salarié n’est plus...

    Lire la suite...

  • La faute préexistante de l'employeur absout le salarié fautif

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 21 Décembre 2018 à 15:13
    ...particulièrement lorsque l’on est chargé de la surveillance d’un site, constitue assurément une faute grave, en principe … C’est ce qu’avait soutenu l’employeur, la société Securitas France, pour licencier le salarié qui, chargé du gardiennage et de la surveillance des locaux...

    Lire la suite...

  • Licenciement pendant un arrêt de travail - Rappel des principes

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 7 Décembre 2018 à 09:20
    ...à une maladie ou à un accident professionnel, le licenciement est, par principe, interdit, sauf dans deux hypothèses : la faute grave et l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou la maladie (Articles L. 1226-7 et L. 1226-9 du code du travail). Si le...

    Lire la suite...

  • Dissimuler un cumul d'emplois peut constituer une faute grave

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 13 Septembre 2018 à 13:49
    ...effet l’obligation de s’assurer que ses salariés ne dépassent pas les durées maximales de travail. Commet dès lors une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise le salarié qui, en refusant de communiquer à l'employeur les éléments relatifs à l'autre emploi qu'il...

    Lire la suite...

  • "Parce que le monde bouge"

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 11 Juin 2018 à 15:25
    ...une mise en demeure de son employeur. L’abandon de poste était caractérisé et le licenciement pour faute grave était prononcé. A tort, selon la Cour de Cassation, qui juge que la « Cour d’appel qui a constaté que la salariée était fragilisée depuis quelques mois par des problèmes de...

    Lire la suite...