• Tag liberté d'expression

    Résultats pour la recherche du tag liberté d'expression :

  • Liberté d’expression au sein de l’entreprise : jusqu’où peut-on aller ?

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 20 Février 2020 à 22:05
    La liberté d’expression est une liberté fondamentale consacrée par divers textes internationaux, européens et nationaux, tels que la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales ou la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. Aucun...

    Lire la suite...

  • La ligne rouge

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 6 Février 2019 à 10:14
    ...des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 qui énonce que « Toute personne a droit à la liberté d'expression ». En vertu de ce texte, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la...

    Lire la suite...

  • Peut-on transiger sur la liberté d'expression ?

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 13 Mai 2014 à 20:38
    ...liberté d’expression et pas seulement son exercice abusif, devait être privée d’effet. Mais le pourvoi est rejeté au motif que «  des restrictions peuvent être apportées à la liberté d'expression pour assurer la protection de la réputation et des droits d'autrui dès lors que ces...

    Lire la suite...