• Tag principe de faveur

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  • Quand le préavis est dû malgré la faute grave

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 21 Juin 2019 à 12:03
    ...« lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave ». Mais il existe en droit du travail un « principe de faveur », énoncé notamment à l’article L. 2251-1 du Code du travail selon lequel : « La convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions...

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