Le malade imaginaire

Généralement, la fraude aux arrêts de travail conduit à des litiges civils portant sur le versement des IJSS (Indemnité Journalière de Sécurité Sociale) mais elle peut aussi conduire devant le tribunal correctionnel, comme l’illustre le jugement rendu le 17 septembre 2015 (n° 1452/2015) par le tribunal correctionnel de Saint Brieuc.

Dans l’espèce ayant donné lieu à cette décision, un salarié avait été victime d’un accident du travail lui ayant causé une entorse cervicale et avait été en arrêt de travail. L’employeur ayant cependant appris que l’intéressé continuait à fréquenter son club football a alors porté plainte.

L’attribution d’indemnités journalières à l’assuré dans l’incapacité physique de travailler est en effet subordonnée à l’obligation pour ce dernier de s’abstenir de toute activité non autorisée. Or, si le salarié invoquait une autorisation de son médecin d’avoir une activité sportive, ce dernier avait en réalité juste permis une reprise progressive du sport pendant l’arrêt de travail, mais en aucun cas la pratique du football.

Or l’enquête a démontré que l’intéressé était bien sur le terrain de foot et signait les feuilles de match. Le tribunal correctionnel a considéré que le salarié avait volontairement manœuvré pour bénéficier d’un arrêt de travail en simulant de graves problèmes de santé, trompant ainsi la CPAM pour obtenir l’indemnisation d’une situation d’arrêt de travail. Il a en conséquence été condamné à deux mois de prison avec sursis pour escroquerie (c. pén. art. 313-1).

En outre, le salarié a été condamné à verser à son employeur 12.330 € correspondant au supplément de cotisation AT « accidents du travail » dont l’entreprise avait dû s’acquitter.

Me Manuel Dambrin