• Tag conditions de validité

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  • Rémunération variable : attention danger !

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 28 Mai 2019 à 19:46
    ...rémunération peut constituer la part essentielle du salaire, voire représenter son intégralité. Les conditions de validité d’une clause du contrat de travail prévoyant une variation de la rémunération sont au nombre de trois : 1. La rémunération variable doit être déterminée par...

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  • Clause d'exclusivité : conditions de validité

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 18 Juin 2018 à 13:46
    La clause d’exclusivité est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'oblige, tout au long de l’exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l’employeur et à n’avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de l’entreprise, que ce soit...

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