• Tag mandat social

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  • Peut-on cumuler un mandat social et un contrat de travail ?

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 3 Février 2020 à 13:59
    ...rupture (préavis, indemnité de licenciement, éligibilité aux prestations de Pôle emploi), avantages dont le mandataire social (gérant de SARL, Président de SAS, …) est privé. La question alimente un contentieux important illustré par le récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de...

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