• Tag licenciement

    Résultats pour la recherche du tag licenciement :

  • Cumul d'emplois

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 24 Novembre 2020 à 11:47
    ...dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail, le salarié qui refuse de régulariser sa situation encourt un licenciement pour faute grave. C’est ce qu’illustre l’arrêt rendu par la Cour de Cassation 14 octobre 2020 (n° 18-11.892). Dans cette affaire, il s’agissait d’un...

    Lire la suite...

  • Qui part à la chasse perd sa place

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 26 Octobre 2020 à 12:12
    ...affectation au motif qu’il était d’un niveau de qualification inférieur à ses précédentes fonctions, provoquant son licenciement pour faute grave, qu’elle contestait ensuite devant le Conseil de prud'hommes, puis la Cour d’appel. Pour trancher ce litige, les juges mobilisaient...

    Lire la suite...

  • L'art de se tirer une balle dans le pied

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 13 Octobre 2020 à 14:06
    La cour d’appel qui a constaté que la lettre de licenciement reprochait au salarié d’avoir saisi le Conseil de Prud'hommes pour faire pression sur son employeur et influer sur la procédure de licenciement en cours en a exactement déduit que ce grief, constitutif d’une atteinte à la...

    Lire la suite...

  • Pouvoir disciplinaire et vie personnelle

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 17 Septembre 2020 à 16:36
    Le principe est bien établi : un fait tiré de la vie personnelle ne peut justifier un licenciement disciplinaire. Ainsi par exemple, n’est pas justifié le licenciement d’un salarié qui avait dénigré sa supérieure dans un mail adressé à son collègue depuis sa messagerie personnelle, ce...

    Lire la suite...

  • Liberté d’expression au sein de l’entreprise : jusqu’où peut-on aller ?

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 20 Février 2020 à 22:05
    ...la Redoute  ». La Cour d’appel a estimé que l’attitude du salarié, si elle n’était pas constitutive d’une faute grave, justifiait néanmoins le licenciement pour cause réelle et sérieuse (licenciement assortie d’un préavis et d’une indemnité de licenciement). A tort, selon la...

    Lire la suite...

  • Peut-on licencier un salarié malade ?

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 30 Janvier 2020 à 09:59
    ...l’entreprise et nécessitant le remplacement définitif ». Trois conditions doivent donc être réunies pour procéder au licenciement : 1. Une « absence prolongée ou répétée » . Après avoir vérifié si la Convention Collective ne prévoit pas une période de garantie d’emploi...

    Lire la suite...

  • Peut-on dormir au travail ?

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 24 Janvier 2020 à 11:41
    ...d'un commerce. Alerté par la diffusion du cliché, l’employeur de l’agent de propreté a procédé à son licenciement pour faute grave. Sans commenter ici l’indignité de la démarche qui consiste à photographier des personnes, fussent-elles endormies, à leur insu et de poster ensuite la...

    Lire la suite...

  • Prise d'acte de la rupture et préavis : attention au retour de bâton !

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 17 Janvier 2020 à 11:45
    ...consiste ensuite à saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire requalifier cette « prise d’acte » en licenciement. L’alternative est alors la suivante : Soit le juge estime que les faits pour lesquels le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail sont réels et...

    Lire la suite...

  • "Le Slip français" baisse-t-il sa culotte ?

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 8 Janvier 2020 à 11:17
    ...Cassation de la façon suivante : « chacun a droit au respect de sa vie privée ; (qu’)il en résulte qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la...

    Lire la suite...

  • Pas de licenciement avant la visite de reprise

    Par CardinalAvocats dans Accueil le 17 Octobre 2019 à 18:40
    ...conséquence une déstabilisation des équipes de travail établies selon un planning défini au préalable. Pour dire que le licenciement reposait bien sur une faute grave, la Cour d’appel retenait que le salarié reste soumis pendant la période de suspension de son contrat de travail au...

    Lire la suite...